MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : eurecoretail.com Les informations suivantes :

1. Déclaration légales :

Le site web eurecoretail.com est la propriété exclusive de SAS Agropesage, qui le propose.

SAS Agropesage – N*TEL : 0670851877

46 BOULEVARD DE LA POMME 13011 MARSEILLE
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 84827594700036

N*TVA Intracommunautaire : FR67848275947
Adresse email : ribot@agropesage.com

Le Fabriquant du site internet est : RIBOT Christophe
Chef de publication est : RIBOT Christophe
De quelle façon joindre le Décideur de la publication : ribot@agropesage.com

Le Développeur est : RIBOT Christophe
Ou joindre le Réalisateur : ribot@agropesage.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Amen
SASU
Registre du commerce et des sociétés Paris B 421 527 797
Code APE (INSEE) 6312Z
Numéro de TVA : FR 29 421 527 797
Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées – 75008 Paris – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : eurecoretail.com est considéré comme usageé du site.
Le site web eurecoretail.com regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site eurecoretail.com. Le site eurecoretail.com est actualisé de façon régulière par RIBOT Christophe.
RIBOT Christophe s’efforce de fournir sur le site internet eurecoretail.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet eurecoretail.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, eurecoretail.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, eurecoretail.com ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

RIBOT Christophe est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet eurecoretail.com contient différents liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l’autorisation de RIBOT Christophe. Néanmoins, RIBOT Christophe ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web eurecoretail.com, RIBOT Christophe ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site web eurecoretail.com. L’utilisateur donne les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site interne eurecoretail.com le devoir ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre demande à eurecoretail.com par email : ribot@agropesage.com ou par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant eurecoretail.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant eurecoretail.com et de l’intégralité de ses droits en autorise RIBOT Christophe à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web eurecoretail.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.